Conditions d’utilisation

Conditions Générales

1. Introduction

Ces conditions générales régissent la relation entre ART-fordable ("nous", "notre", ou "nos") et le client ("vous") du site de vente en ligne ART-fordable ("site web") et l'achat de produits depuis notre boutique en ligne. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Informations sur l'entreprise

3. Communication

Nous nous engageons à fournir un service client de qualité. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse message.art.fordable@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de trois jours ouvrables. Nos heures de bureau standard sont du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00.

4. Ventes aux Clients et aux Entreprises

Bien que notre principal objectif soit de vendre directement aux particuliers, nous accueillons également les demandes commerciales ou des entreprises. Veuillez nous contacter par e-mail pour toute question ou demande personnalisée.

5. Retours et Remboursements

 

  • Les clients sont protégés par une période de rétractation de 14 jours.
  • Les retours de produits non endommagés seront acceptés pendant les 14 jours de cette période de rétractation.
  • Les frais d'expédition et d'assurance des retours sont à la charge du client. En cas de retour non assuré et perdu pendant le transit, aucun remboursement ne sera possible. Si le client peut fournir une preuve valide d'expédition, un remboursement partiel peut être discuté.
  • Il est recommandé, bien que cela ne soit pas obligatoire, de nous informer par e-mail de l'intention de retourner un produit et de fournir une raison pour ce retour via message.art.fordable@gmail.com.
  • Le remboursement sera traité dès bonne réception de l'impression renvoyée, et sous condition qu'elle soit en bon état.

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    6. Propriété Intellectuelle

    Toutes les images, textes, descriptions et propriétés intellectuelles associés aux articles vendus sur le site web ART-fordable appartiennent à ART-fordable et aux artistes respectifs des œuvres présentées. Nous n'autorisons aucune reproduction, partielle ou totale, ou utilisation, commerciale ou non commerciale, de ces matériaux sans le consentement écrit préalable d'ART-fordable ou des artistes respectifs. L'utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle entraînera des poursuites judiciaires.

    7. Politique de Confidentialité

    Les données des clients sont utilisées pour le traitement des commandes. Si les clients optent pour recevoir nos communications, ils peuvent demander l'accès à leurs informations et se désabonner à tout moment en nous envoyant un e-mail à message.art.fordable@gmail.com.

    8. Politique d'Expédition

    Toutes les expéditions sont faites via Post.nl. Chaque envoi est emballé avec soin et un matériel adéquat pour protéger au mieux les impressions pendant le transport. Les frais d'expédition sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant paiement. Pour les envois internationaux en dehors de l'UE, des taxes d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer, qui sont à la charge et la responsabilité du client.

    Si l'emballage présente des dommages externes visibles et susceptibles de faire douter de l'intégrité de l'œuvre à sa livraison, le client se doit de la refuser et d'en informer à la fois le transporteur et ART-fordable immédiatement. Tous les envois sont assurés pour la valeur d'achat, hors frais de transport.

    9. Modalités de Paiement

    Le paiement est requis afin de pouvoir procéder à l'expédition. Aucune option de paiement différé n'est disponible. Nous acceptons une large gamme de méthodes de paiement sur notre boutique en ligne.

    10. Résolution des Litiges

    Dans le cas infortuné d'un litige survenant entre ART-fordable et un client, nous nous engageons à résoudre le problème de manière rapide et équitable. Des litiges peuvent survenir concernant l'état de l'impression à la livraison ou le processus de remboursement des produits non endommagés.

    • État de l'Impression : Si un client reçoit une impression endommagée pendant l'expédition, il doit refuser la livraison et en informer immédiatement à la fois le transporteur et ART-fordable. Nous utiliserons immédiatement la couverture d'assurance pour résoudre le problème et organiser la réexpédition de la même impression (sous réserve de disponibilité) sans frais supplémentaires pour le client.
    • Processus de Remboursement : Les clients demandant un remboursement pour des produits endommagés doivent fournir une documentation détaillée et informée à l'appui de leur réclamation. Cette documentation peut inclure des photographies de l'impression à la livraison, ainsi que toute information pertinente concernant l'état de l'emballage. Nous examinerons la documentation fournie et, si elle est jugée appropriée, nous procéderons au processus de remboursement. Veuillez noter que les frais d'expédition peuvent ne pas être remboursés.
    • Processus de Résolution : Nous nous efforçons de résoudre tous les litiges de manière rapide et amicale. Les clients sont encouragés à communiquer directement avec nous par e-mail à message.art.fordable@gmail.com pour toute question ou en cas de problème. Nous examinerons attentivement toutes les informations fournies et chercherons à parvenir à une résolution juste et satisfaisante pour toutes les parties impliquées.
    • Coût de la Transaction : En cas de litige, toute résolution se limitera à couvrir les coûts éventuels associés à la transaction et n'entraînera aucun paiement supplémentaire de frais par l'une ou l'autre des parties.

    11. Limitation de Responsabilité

    ART-fordable ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, à la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, subis par le client ou tout tiers, que ce soit dans une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits ou services fournis par ART-fordable.

    12. Droit Applicable

    Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

    13. Modification des Conditions

    ART-fordable se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Tout changement sera effectif immédiatement après leur publication sur notre site web. L'utilisation continue du site web après de tels changements constitue votre acceptation des conditions générales révisées.

    14. Contact

    Si vous avez des questions ou des recommandations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à : message.art.fordable@gmail.com.